Construction & Bâtiment : les notions réglementaires
Notre article vise à synthétiser les domaines règlementaires dans le bâtiment en tentant d'expliquer de manière plus simple des textes souvent compliqués...
Domaine réglementaire
Les lois/décrets/arrêtés/circulaires
Les lois, les décrêts, les arrêtés et les circulaires définissent les régles applicables à tous, cette législation s'applique au domaine français mais incopore désormais des directives européennes.
Ces textes sont élaborés par les services de l'état après consultation des différents réprésentants des secteurs économiques concernés.
Le parlement vote les lois, alors que les décrêts et les arrêtés sont régis par l'administration et sont destinés à assurer la bonne excécution des lois créées.
Les circulaires ont un but informatif, et sont créées afin de fournir de plus amples renseignements sur une loi et/ou un réglement.
L'ensemble de ces mesures est présent dans le code de la construction et de l'habitation et qui intègre la réglementation technique en détaillant la réglementation acoustique, thermique, sismique, incendie......ainsi que celle de l'accessibilité.
Pour plus de renseignements vous pouvez vous connecter sur le site www.legifrance.gouv.fr ou bien encore sur le site www.cstb.fr
Le MARQUAGE CE
Ce marquage est propre à la libre circulation et la mise sur le marché de produits dans tout l'espace économique européen. Le marquage CE n'est pas un gage de qualité mais une norme informelle; il indique que les produits qui vont être utilisés correspondent parfaitement aux exigences essentielles déterminées par l'Europe, notamment concernant la sécurité, la santé et la protection des utilisateurs. Pour être marqué CE, un produit doit être conforme à une norme européenne harmonisée ou bénéficier d'un agrément technique européen appelé ATE.
Le marquage CE ne se substitue pas aux règles de mise en oeuvre du produit; il est impératif de vérifier la compatibilité technique entre les caractéristiques du produit et son usage.
Domaine contractuel
Les NF DTU
Elles traitent et déterminent la conception et l'éxécution des ouvrages de bâtiment. C'est un cahier des charges qui reprend l'ensemble des techniques définissant les éléments contactuels d'une partie d'ouvrage et qui ne concernent que le domaine traditionnel.
Les NF DTU sont élaborées par des professionnels des bureaux de normalisation sous l'égide de la CGNorBat-DTU; la commission générale de normalisation du bâtiment.
Pour plus de renseignements n'hésitez pas à consulter le site www.afnor.fr ou www.cstb.fr
Les régles professionnelles
Ces régles sont généralement un première pas avant l'élaboration d'un DTU. En effet, les régles professionnelles sont classées en catégorie et traitent d'ouvrages et de construction de type traditionnel et donc non couverts par un DTU.
L'élaboration des régles professionnelles est faite par des organismes professionels du bâtiment appuyés d'experts dans le domaine.
Les normes de produits
Ces normes déterminent les caractéristiques de chaque produit ainsi que la façon de les utiliser et de les mesurer. Ces normes ne sont pas obligatoires et relèvent d'une application volontaire du fabricant du produit concerné. Les NF DTU se réfèrent aux normes de produits afin de définir et caractériser les matériaux, les produits ou équipements à utiliser pour réaliser un ouvrage.
Les normes de produits sont pour la plupart définies par l'Europe par un comité technique. Pour celles qui sont définies en France, le projet de norme est soumis à une enquête publique en vue de son homologation. De plus, toute norme européenne est reprise en norme française.